Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’etait pas encore réglementée et posait des questions croissantes de sécurité.
Le code de la route évolue donc afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Rien en change pour les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, …), ils sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
Toutefois, les régles évoluent pour les engins motorisés :
Règles générales
- Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
- Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Équipements
- Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, …)
- Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
- Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Voies de circulation
- Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
- Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
Sanctions
- Non respect des règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
- Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
- Rouler à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)
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